1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de DEFA & CO.

2. Acceptation

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. DEFA & CO s’efforce d’assurer sa disponibilité sans garantir une absence totale d’interruption.

4. Services proposés

Le site présente les prestations d’organisation administrative proposées par DEFA & CO et permet aux visiteurs de prendre contact via un formulaire.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement et à fournir des informations exactes lorsqu’il remplit un formulaire.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logo, graphismes, documents et éléments visuels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

7. Responsabilité

DEFA & CO met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions temporaires du service.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DEFA & CO ne peut être tenue responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Modification des CGU

DEFA & CO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.